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L'urgence d'agir a forcé le conseil à statuer

La Ville a utilisé 192 fois l'article 35 depuis la fusion

Éric Maltais par Éric Maltais
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Article mis en ligne le 18 août 2008 à 8:40
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L'urgence d'agir a forcé le conseil à statuer
Le maire Yves Lévesque. Photo, L’Hebdo Journal
L'urgence d'agir a forcé le conseil à statuer
La Ville a utilisé 192 fois l'article 35 depuis la fusion
Aux dénigreurs de l'administration municipale qui soutiennent que le conseil joue avec la loi au niveau de l'adoption du règlement quant à l'avancement des travaux sur le site de Trois-Rivières sur St-Laurent, le maire Yves Lévesque répond que le Conseil de ville a utilisé 192 fois l'article 35 depuis la fusion de la nouvelle ville, une option définie dans le décret sur la fusion adopté par le gouvernement du Québec en 2001.
À la Ville, Me Gilles Poulin, le greffier, a confirmé la légalité de l'action. Il explique que cet article concerne l'ensemble des travaux de base qui touchent les services municipaux essentiels. Une ville, c'est comme une coopérative de services et le gouvernement permet aux élus d'agir lorsqu'il est question d'offrir ces services, a confié Me Poulin, qui nous a d'ailleurs fourni le texte de loi.

Le texte de l’article 35 du Décret 851-2001 concernant le regroupement des villes de Trois-Rivières, de Cap-de-la-Madeleine, de Trois-Rivières-Ouest, de Saint-Louis-de-France, de Sainte-Marthe-du-Cap et de la Municipalité de Pointe-du-Lac pris le 4 juillet 2001 par le gouvernement du Québec se lit ainsi: « Un règlement d’emprunt dont l’objet est l’exécution de travaux permanents d'aménagement de parcs ou de berges, de traitement des eaux, d'aqueduc, d'égout, de pistes cyclables, de conduits souterrains, de pavage, de chaînes de rue, de trottoirs, d’éclairage et de signalisation routière, l’acquisition de gré à gré ou par expropriation d'immeubles ou de servitudes requis pour l’exécution de ces travaux permanents n’a pas à être soumis à l’approbation des personnes habiles à voter. »

Le maire renchérit: « Ce n'est pas parce que nous l'avons utilisé dans le cas du projet Trois-Rivières sur St-Laurent que nous avons mal agi. Bien au contraire, ça signifie que nous répondons rapidement pour combler les besoins de nos gens. Pourquoi ces personnes crient à l'injustice aujourd'hui alors qu'elles ne se sont pas levées les 192 autres fois que nous avons agi de la sorte".

Il ajoute que dans le cas présent, la Ville n'avait pas le temps d'aller en référendum, bien sûr pour faire économiser les 750 000 $ aux contribuables qu'il en aurait coûté en frais pour le tenir, mais aussi parce qu'elle devait agir maintenant. La Ville doit effectuer les travaux pour l'implantation des services publics, routes, eau et égoûts, afin que les promoteurs ayant acheté des terrains dans le Techno-Parc amorcent leurs travaux de construction bientôt. XXittel Communications créera 80 emplois technologiques au cours de la prochaine année. Nous avons besoin de ces emplois permanents. Voilà des jobs sur lesquels pourront appliquer les gens d'Aleris», a lancé M. Lévesque, qui confirme que d'autres annonces surviemdront bientôt.

Dans cette lignée, l'Hebdo a appris qu'un genre d'incubateurs pour chercheurs de 45 000 pieds pourraient être construit assez rapidement, tout comme le départ des îlots pour la construction résidentielle. Un promoteur attendrait depuis presqu'un an ce dénouement.

Photo, L’Hebdo Journal

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