Les «tables de la loi» à Ottawa

Le premier projet de loi C-10 sur le Crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne attribuera, s’il est accepté, à la ministre du Patrimoine l'autorité d'annuler le financement public de films et d'émissions de télévision jugés «contraires à l'ordre public». En effet, en vertu de cette loi, Patrimoine Canada aura le pouvoir de supprimer « de façon discrétionnaire » le financement des productions qui contiendraient, par exemple, des scènes de sexualité explicites, de la violence ou de la propagande haineuse. Ces critères n’étant pas expliqués de manière exhaustive dans le texte législatif, l’interprétation est laissée au « bon jugement » de la ministre. Elle pourra ainsi jouer les censeurs à sa guise. Aussi pour expliquer ce projet de loi hautement controversé dans le milieu cinématographique – ajoutant du flou sans raison là ou les autres lois touchant de telles productions sont claires à ce sujet -, la ministre du Patrimoine canadien, de la Condition féminine et des Langues officielles, Josée Verner, mène depuis lors une campagne dans les médias. Pour appuyer son projet, en entrevue à Radio-Canada, la ministre est même allée jusqu’à prétendre – elle une ministre d’un gouvernement résolument peu favorable, sinon hostile, à la cause de la communauté LGBT – vouloir protéger les gais et les lesbiennes contre un éventuel usage cinématographique de propagande haineuse! Faut-il le rappeler à la ministre, une telle protection existe déjà dans les chartes des droits et libertés et dans le Code criminel. Cela dit, que ce soit cette prétention ou le sens véritable de ce projet de loi, cela témoigne des valeurs religieuses et moralistes à l’œuvre à Ottawa.

Quant au second, le projet de loi C-484 – tout aussi controversé, scandaleux et également piloté par les fondamentalistes au pouvoir -, il vise pour sa part à amender le Code criminel pour créer une nouvelle infraction sur le fait de blesser ou causer la mort d’un fœtus. Il ne faut pas se méprendre sur la portée réelle d’un tel amendement, sous prétexte de protéger les femmes enceintes et de lutter contre la criminalité, ce projet de loi a pour but de réintroduire la criminalisation de l’avortement par la porte d’en arrière. Un non sens historique. Un autre projet de loi que le CQGL n’appuiera pas et pour cause!

«Ce n’est pas la première, ni la dernière fois que l’on constate la vraie nature du gouvernement en place, d’affirmer Steve Foster, président-directeur général du CQGL. Ce qui est surprenant c’est que d’une fois à l’autre, comme ce fut le cas pour l’abolition du programme de contestation judiciaire ou des programmes de soutien aux femmes, aux Autochtones, les partis d’opposition laissent aller les choses. Où va le Canada en 2008? Assurément pas dans la bonne direction!»

Steve Foster

Président-directeur général

Conseil québécois des gais et lesbiennes