47 400 $ d’amendes pour Ressourcerie des 3-R

La compagnie Ressourcerie des 3-R été condamnée à verser des amendes totales de 47 400 $, pour avoir à plusieurs reprises reçu et entreposé des matières dangereuses résiduelles non autorisées, entreposé des contenants de matières dangereuses résiduelles à l’extérieur d’un bâtiment sans qu’ils ne soient dans un conteneur ou sous un abri et pour avoir effectué l’entreposage de sols contaminés à son site de Saint-Étienne-des-Grès sans détenir au préalable un certificat d’autorisation. François Monfette, alors directeur général de la compagnie Ressourcerie des 3-R, a pour sa part reconnu sa culpabilité à onze accusations portées contre lui et s’est vu imposer par le tribunal des amendes totalisant 13 200 $.

D’autre part, la compagnie 9019-6080 Québec inc., opérant sous la raison sociale «Spécialistes 3RV inc.» à Saint-Jérôme, a été reconnue coupable des accusations portées contre elle en vertu de l’article 109.2 de la LQE puisqu’elle a participé aux infractions commises par la compagnie Ressourcerie des 3-R. Elle s’est vue contrainte à verser trois amendes de 1800 $ totalisant 5400 $. Le président de cette compagnie, Richard Bergeron, a été également reconnu coupable de trois accusations en vertu des mêmes dispositions de la Loi et condamné à verser une amende totalisant 1800 $.