Paule Brunelle interpelle le gouvernement au sujet de la crise forestière

«Le gouvernement ne fait que brièvement mention des défis auxquels fait face une industrie plus que centenaire au Québec. Peut-être parce qu’il s’agît d’une crise qui ne touche pas les intérêts de l’Alberta!» a affirmé la députée Paule Brunelle devant l’ensemble de ses collègues parlementaires.

Selon Paule Brunelle les difficultés qu’éprouve l’industrie forestière font mal à toute l’économie; ce sont des régions entières qui encaissent les pertes d’emplois, le chômage, les fermetures d’usines. Ils ne peuvent même pas compter sur le gouvernement fédéral pour palier aux problèmes liés à une réorganisation de leurs économies régionales. «Le Bloc Québécois, pour qu’il appui le discours du Trône, a posé cette exigence non-négociable; que le gouvernement fédéral soutienne, par des mesures fiscales, les régions du Québec touchées par la crise forestière» a soutenu Paule Brunelle mardi après-midi.

Rappelant que le gouvernement fédéral n’a jamais accepté d’aider l’industrie forestière pendant toute la durée du conflit du bois-d’œuvre, Paule Brunelle et le Bloc Québécois exigent que l’on mette fin à cette idéologie du laisser-faire. Le discours du Trône ne contient, selon Mme Brunelle, aucune mesure précise pour aider les travailleurs, les entreprises et les régions touchés par la crise. «Le gouvernement a de plus l’audace de se vanter d’avoir pris des mesures pour soutenir l’industrie et ses travailleurs, c’est faux ! La seule chose qu’aie fait ce gouvernement, c’est de couper les programmes d’aides aux collectivités et de laisser les travailleurs licenciés à la merci de la crise. La seule promesse de ce discours, c’est que le gouvernement continuera de ne rien faire pour résorber les effets de la crise forestière», croit Paule Brunelle.

Voici l’intégral des mesures d’aide énoncées mardi après-midi à la Chambre des Communes par la députée Paule Brunelle :

Remettre sur pied le fond de diversification des économies forestières aboli par les conservateurs et en confier la gestion aux intervenants locaux.

Le ministre de Développement économique Canada pour les régions du Québec a mit fin à ce fond prétextant qu’il était mal utilisé.

Plutôt que d’assouplir les critères bureaucratiques d’Ottawa mal adaptés, de décentraliser le programme et d’en confier la gestion aux régions en fonction de leurs propres besoins, Le ministre a tout simplement aboli le programme, privant les régions qui ont le plus besoin de diversifier leur économie.

Comme beaucoup de programmes fédéraux, ce fond répondait plus aux objectifs d’Ottawa qu’aux réels besoins des régions touchées par la crise. C’est pourquoi le Bloc demande de remettre ce fond en opération mais d’en confier la gestion aux intervenants locaux.

Mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider à financer les investissements dans le matériel de production.

À cet égard, rien dans le discours du Trône ! Le fédéral n’a pas aidé l’industrie lors de la crise sur le bois-d’œuvre. Durant cette période, plusieurs entreprises ont notamment été incapables de procéder aux investissements nécessaires pour renouveler leur machinerie et assurer ainsi un rendement semblable à leurs rivaux.

Le gouvernement doit abandonner le laisser-faire et permettre une aide au financement des investissements dans le matériel de production.

Favoriser l'établissement de travailleurs qualifiés en région en offrant, comme le gouvernement du Québec, un crédit d'impôt remboursable d'une valeur maximale de 8 000 $ à tout jeune diplômé qui s'établit dans une région ressources pour y occuper un emploi dans son domaine.

Favoriser la création d’emplois dans les régions ressources et accorde aux entreprises de deuxième et troisième transformation de ces régions un crédit d’impôt équivalant à 30 % de l’augmentation de leur masse salariale.

Favoriser le développement des PME manufacturières dans les régions ressources en leur offrant un congé fiscal équivalant à 50 % de leur impôt sur le revenu.

Le gouvernement doit adapter la fiscalité de manière à stimuler la création et le développement d’entreprise de transformation dans les régions ressources. Une telle mesure permettrait de rendre plus attrayant l’établissement de travailleurs qualifiés dans les régions touchées par la crise forestière. Le gouvernement fédéral, doit, à l’instar du gouvernement du Québec, favoriser le marché de l’emploi pour ces futurs travailleurs.

L’impôt fédéral sur le revenu des sociétés est deux fois plus élevé que l’impôt québécois et aucune mesure de ce genre n’existe au niveau fédéral. Le soutien de Québec ne peut donc pas donner sa pleine mesure tant et aussi longtemps qu’Ottawa n’adaptera pas sa fiscalité aux besoins de l’industrie forestière.

Dans le discours du Trône, le gouvernement n’annonce aucune mesure fiscale ciblée. Il se contente de répéter que les baisses d’impôt vont tout régler. Donc rien ne sera fait par ce gouvernement pour aider les régions forestières. Le gouvernement se borne à dire qu’il est préoccupé par la situation actuelle, mais il ne fait rien de concret pour régler les problèmes des travailleurs, des entreprises et des régions touchées par la crise forestière.

Mettre en place un programme de soutien au développement des activités de production d’énergie et d’éthanol par utilisation des résidus forestiers.

Plusieurs intervenants considèrent que les projets de cogénération et de production d’éthanol diminuent les coûts de production pour les entreprises forestières et permettent d’utiliser d’une façon plus efficace la ressource. Encore une fois, dans ce dossier, le gouvernement fédéral démontre qu’il est totalement déconnecté du Québec ; il fait état de la production d’éthanol, mais seulement s’il est produit à partir du grain de l’ouest ! Encore une fois rien pour le Québec ! Le Bloc Québécois exige que le discours du Trône appui clairement la mise en place d’un programme de soutien au développement des activités de production d’énergie et d’éthanol par utilisation des résidus forestiers.

L’éthanol cellulosique est un carburant plus propre que le pétrole qui peut être fabriqué notamment à partir des résidus forestiers. La fabrication de ce carburant permet de développer une nouvelle approche, de nouveaux débouchés, pour le secteur forestier. Le gouvernement du Québec l’a fait ! Si le gouvernement fédéral est incapable de favoriser l’émergence de nouveaux produits pour le secteur forestier, qu’il transfère ces sommes au gouvernement du Québec ! Parce que nous, au Québec, sommes les champions de l’utilisation des nouvelles technologies !

Bonifier les crédits d’impôts à la R&D en les transformant en crédits d’impôt remboursables, ce qui permet à toutes les entreprises qui se livrent à des activités de R&D d’y bénéficier, incluant celles qui ne font pas encore de profit.

Augmenter substantiellement le budget du Programme d’aide à la recherche industrielle (PARI), géré par le Conseil national de recherche scientifique. Par ce programme, Ottawa investit dans le développement de nouveaux produits pour ensuite se repayer, sous forme de redevances, lorsque le produit est mis en marché.

Faire en sorte que le futur Centre canadien de la fibre de bois, nouveau centre de recherche fédéral dont la création a été annoncée lors du dernier budget, soit établi dans une région forestière du Québec.

Le gouvernement fédéral a le mandat de stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits. Mis à part les crédits d’impôts, le soutien fédéral à la recherche et au développement en entreprise est anémique. Le Québec en souffre particulièrement.

Le Québec est le seul endroit en Amérique du Nord où les entreprises exécutent et financent elles-mêmes la majorité des activités de recherche sur le territoire. C’est pourquoi le Bloc Québécois demande au gouvernement fédéral d’agir dans les intérêts du Québec et de bonifier les crédits d’impôts à la R&D en les transformant en crédits d’impôt remboursables. En 2006, si l’on exclue l’industrie pharmaceutique, l’industrie manufacturière québécoise n’a fait aucun profit. Des crédits d’impôts non remboursables ne servent à rien dans les régions forestières ! Il arrive souvent que les entreprises qui sont à développer de nouveaux produits ne font pas encore de profits parce que leur produit n’est pas encore sur le marché ou qu’il commence à peine à être commercialisé. Donc, ils ne paient pas d’impôt et ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt !

Si le gouvernement est incapable de faire preuve de leadership en matière d’innovation, qu’il favorise ceux qui, au Québec, représentent le moteur de la recherche et du développement, soient les entreprises.

Le Bloc Québécois propose d’augmenter substantiellement le budget du programme d’aide à la recherche industrielle (PARI). Développer un nouveau produit coûte cher et prend du temps. C’est pourquoi le soutien du gouvernement est à cette étape crucial. Ce programme permet d’ailleurs au fédéral de se repayer, sous formes de redevances, lorsque le produit est mis en marché. Cela permet à l’entreprise de partager le risque avec le fédéral, puisque celui-ci ne se rembourse que si le produit génère des revenus commerciaux. Les budgets du programme sont les mêmes années après années. L’essentiel de ces sommes sont déjà engagées dans des projets qui ont débutés il y a plusieurs années. 18 projets seulement ont été financés par Ottawa l’an dernier. Nous demandons que ces projets financés soient augmenté du tiers.

Pour ce qui est du futur Centre canadien de la fibre de bois, l’annonce de la création de ce centre serait une occasion pour le fédéral de compenser son financement anémique de la R&D sur le territoire québécois. Même s’il représente 30% des activités de recherche et développement du Canada, le Québec ne reçoit que 19 % des sommes allouées par Ottawa à cet égard. Clairement, le Québec ne perçoit pas sa juste part des activités de R&D effectuées directement par Ottawa par l’entremise des ministères et des centres de recherche fédéraux. Sur 118 centres, 16 se trouvent au Québec, soit 13.5%, contre 50 en Ontario.

Le centre canadien de la fibre du bois, dotée d’un budget de 20 millions $, a pour mandant de développer des produits à plus grande valeur ajoutée pour les produits de la forêt. Le Québec est l’endroit tout indiqué pour l’établissement d’un tel centre ! Mais encore une fois, le gouvernement fédéral ne s’engage en rien et n’y fait surtout pas mention dans le discours du Trône.

Créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés. Ce programme permettrait aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans non reclassables et victimes de licenciement massif d'avoir un revenu leur permettant de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension.

Bonifier substantiellement le régime d'assurance-emploi, notamment, d’augmenter de 5 semaines la période d’accessibilité pour toutes les régions, sans égard au taux de chômage, de hausser le taux des prestations de 55 à 60 %, avec un calcul fondé sur les douze meilleures semaines et d'éliminer le délai de carence et de diminuer à 360 heures le minimum d'heures assurables pour avoir droit à des prestations.

La modernisation des économies régionales ne se fera pas sans heurts. Le gouvernement fédéral doit soutenir les travailleurs qui seront affectés par ces changements. Dans le but d’éviter que les travailleurs âgés se retrouvent sans revenu jusqu’au moment de leur retraite, le Bloc Québécois propose de créer un programme de soutien au revenu pour ces travailleurs. Un tel programme leur permettrait d’avoir un revenu leur permettant de faire le pont entre l’assurance-emploi et le fonds de pension. On ne peut demander à un travailleur âgé de 55 à 64 ans non reclassable de se tourner vers les bancs d’écoles pour se reclasser ou d’occuper un emploi qui ne lui permet pas de bénéficier des conditions de travail qu’il avait avant son congédiement.

Le premier ministre n’a inclus aucune mesure pour bonifier l’assurance-emploi dans le discours du Trône, et ce même si la majorité des chômeurs n’ont pas accès au régime et que les régions forestières crient famine. Dans son discours, le gouvernement se targue de prévoir des mesures pour améliorer la gouvernance ainsi que la gestion de la caisse de l’assurance-emploi. Ce n’est rien pour panser les inquiétudes des 21 000 chômeurs de la forêt.

Donc, en plus de demander un soutien mieux adapté aux réalités régionales dans l’attribution des fonds existants, le Bloc québécois propose la mise en place d’une série de mesures pour développer autrement la ressource forestière, dans un souci de diversification économique régionale :

1.Remettre sur pied le fond de diversification des économies forestières que le ministre de DEC a coupé (et d’en confier la gestion aux intervenants locaux)

2.Adapter la fiscalité fédérale de manière à stimuler la création et le développement d’entreprises de transformation dans les régions ressources

3.Soutenir la production d’énergie et d’éthanol avec les résidus forestiers

4.Stimuler la recherche et le développement de nouveaux produits

5.Maximiser les retombées découlant des investissements étrangers

6.Offrir du soutien aux travailleurs par le biais du programme d’assurance-emploi





Photo, Archives, L’Hebdo Journal