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Pas de permis pour les travaux légers

Habitation

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Publié le 28 Août 2012
Publié le 28 Août 2012

À partir de janvier prochain, il sera possible d’entreprendre des travaux de construction « légers » sans obtenir le traditionnel permis en vente dans les comptoirs municipaux.

Sujets :
Centre de services , Rue Saint-Joseph , Cap-de-la-Madeleine

Il suffira de remplir un formulaire de « déclaration de travaux », disponible sur le site Web municipal ou en version papier au Centre de services de l’ouest (4655 rue Saint-Joseph), de même qu’aux deux points de service, celui de Cap-de-la-Madeleine (200 de Grandmont) et celui de Saint-Louis-de-France (100 de la Mairie).

La déclaration sera traitée gratuitement et rapidement, sans délai et sans attente.

D'autres infos s'en viennent.

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