Danielle St-Amand se réjouit du projet de loi 25



Danielle St-Amand se réjouit du projet de loi 25

Danielle St-Amand se réjouit du projet de loi 25

Publié le 11 Juin 2009
Publié le 24 Janvier 2010
 

La députée de Trois-Rivières, Danielle St-Amand se réjouit de l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale du projet de loi no 25 qui vient renforcer la Loi sur l’équité salariale.

Le 27 mai dernier, le premier ministre du Québec, Jean Charest, le ministre du travail, David Whissell, et la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre ont souligné, en présence des représentants d’organismes de défense des droits des femmes, des syndicats et des associations patronales, l’adoption de ce projet de loi qui énonce clairement le devoir pour les entreprises assujetties de respecter la Loi sur l’équité salariale. « Il s’agit d’un moment historique pour les femmes et la population québécoise en général. L’équité se doit d’être une valeur fondamentale au sein de notre société et ce grand pas que nous franchissons aujourd’hui réaffirme l’atteinte d’un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes au Québec. Je suis fière des gestes responsables posés par notre gouvernement pour parvenir à cette égalité » a déclaré la députée de Trois-Rivières.

Le projet de loi comprend l’obligation pour les entreprises de compléter, si ce n’est déjà fait, un premier exercice d’équité salariale d’ici le 31 décembre 2010. De plus, toutes les entreprises qui atteignent 10 salariés en moyenne au cours d’une année civile seront désormais assujetties à la Loi. Ainsi, ce sont 10 500 entreprises existantes, non assujetties jusqu’à maintenant, qui le seront dorénavant. Les nouvelles dispositions législatives viennent aussi encadrer le maintien de l’équité salariale qui devra faire l’objet d’une évaluation périodique tous les 5 ans.

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