Revenu Québec a des motifs raisonnables de croire que les sociétés 9109-8129 Québec inc. et Gestion C.V.C. inc. ont contrevenu à la Loi sur la taxe de vente du Québec en omettant de déclarer des montants de TVQ d'environ 52 000 $ relativement à des périodes s'étendant du 1er août 2002 au 31 mai 2009. Elles auraient omis de déclarer des ventes totalisant plus de 700 000 $.
En plus de devoir acquitter les montants de TVQ qu'elles n'ont pas déclarés, ces sociétés, ainsi que toutes les personnes impliquées, s'exposent à des poursuites et à des amendes représentant 125 % à 200 % de ces montants. De plus, les personnes impliquées s'exposent à des peines d'emprisonnement maximales de deux ans.
Revenu Québec compte également enquêter sur des infractions similaires concernant la TPS. Dans ce cas, des amendes représentant 50 % à 200 % des montants de TPS non déclarés pourraient s'ajouter.
Revenu Québec rappelle aux contribuables et aux mandataires qu'il doit assurer, en toute équité, la perception des impôts et des taxes afin que chacun paie sa juste part du financement des services publics. Il incite donc les personnes qui ont omis de produire leur déclaration de revenus pour des années précédentes ou qui n'ont pas déclaré la totalité de leurs revenus à effectuer une divulgation volontaire.
Si cette divulgation volontaire respecte les conditions requises, Revenu Québec n'imposera pas les pénalités prévues par les lois fiscales et renoncera à son droit d'intenter des poursuites judiciaires de nature pénale.
Source: Revenu Québec
