L’ordonnance no 609 fait suite à l’avis préalable signifié le 1er mai 2012, ainsi qu’aux ordonnances no 606 et no 606-A, signifiées respectivement les 17 février et 16 mars 2012 en vertu des articles 115.2 et 115.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE).
Les ordonnances no 606 et no 606-A visaient à faire cesser les activités de démolition à l’ancienne usine Aleris pour une période cumulative de quatre-vingt-dix jours.
Lors des travaux et activités de démolition, une saine gestion des matières dangereuses présentes sur le site de l’ancienne usine Aleris est requise en vue de respecter la LQE et ses règlements.
Toutefois, les inspections réalisées par le Ministère ont permis de constater diverses contraventions au Règlement sur les matières dangereuses.
Cette ordonnance, émise en vertu de l’article 70.1 de la LQE, ordonne à Corporation de développement TR inc. et à Recyclage Arctic Béluga inc. de gérer les matières dangereuses conformément à un plan de récupération approuvé par le Ministère, et ce, selon un échéancier précis.
(Source: Ministre du développement durable, de l’Environnement et des Parcs)
