La Ville de Trois-Rivières verra donc à faire respecter les nouvelles dispositions de la loi sur l’installation de piscines résidentielles.
Les nouvelles normes ne s’appliqueront toutefois pas aux installations existantes ni aux piscines acquises avant le 22 juillet 2010 si elles sont installées avant le 31 octobre de la même année;
La nouvelle loi se résume comme suit :
- Un permis de la Ville sera obligatoire pour construire, installer ou remplacer une piscine et pour ériger une construction donnant ou empêchant l’accès à une piscine;
- Durant les travaux, le détenteur du permis devra prévoir des mesures temporaires pour contrôler l’accès à la piscine;
- Toute piscine devra être entourée d’une enceinte de manière à protéger l’accès, et ce, même si la cour est déjà clôturée;
- La porte d’accès devra se fermer et se verrouiller automatiquement;
-L’enceinte, d’une hauteur d’au moins 1,2 mètre, sera dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade. Pour les piscines hors-sol d’au moins 1,2 mètre de hauteur, les citoyens pourront se contenter d’une portière verrouillée sur l’échelle;
- Une clôture devra être érigée sur toute terrasse qui mène à la piscine à partir de la maison;
- Une haie ou arbuste ne peut constituer une enceinte;
- Le propriétaire d’une piscine qui contrevient au règlement sera passible d’une amende d’au moins 500 $ et d’au plus 700 $. Ces montants pourraient être portés à 700 $ et 1 000 $ en cas de récidive.
Source : Ville de Trois-Rivières
