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Un contrebandier mis à l’amende

Photo, courtoisie

Publié le 18 Octobre 2012; Publié le 18 Octobre 2012

Richard Roy, de Trois-Rivières, a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac entre le 30 août et le 25 septembre.

Sujets :: Service de police , Revenu Québec , Service de la sécurité publique de Trois-Rivières , Québec , MRC de La Haute-Côte-Nord , MRC de La Nouvelle-Beauce

Le Trifluvien est condamné à payer une amende de 24 540$.

M. Roy n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n'était titulaire d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Neuf condamnations ont été annoncées récemment à travers le Québec.

Ces condamnations sont le résultat d'opérations distinctes menées par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières, le Service de police de la Ville de Québec, le Service de police de la Ville de Sherbrooke ainsi que les unités administratives suivantes de la Sûreté du Québec : le poste de la MRC de La Haute-Côte-Nord et le poste de la MRC de La Nouvelle-Beauce.

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