M. Savard s'est vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en sa possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi.
En plus des amendes, la cour a également ordonné la confiscation d'une somme de 25 600 $ ainsi que la destruction du tabac saisi.
Cette condamnation est le résultat d'une opération effectuée par le Service de la sécurité publique de Trois-Rivières. Le 2 juillet 2008, des policiers ont effectué une perquisition à la résidence de M. Savard et y ont saisi notamment 5 050 cigarettes de contrebande ainsi qu'une somme de 25 600 $.
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement.
(Source: Revenu Québec)
